Conditions de ventes

Nos conditions de ventes

Et d'1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par sur livresdesancho.fr et sont valables au moment où la commande est passée.

Et de 2 - DISPONIBILITE DES LIVRES

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains livres peuvent être indisponibles au moment de votre commande. L'indisponibilité d'un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité des Livres de Sancho, les livres anciens étant  disponibles en un exemplaire unique, nous ne pouvons donc vous en garantir la livraison. Pour toute question relative à une commande, vous pouvez contacter notre service clientèle info@livresdesancho.fr ou au 06 74 22 65 04.

Et de 3 - COMMANDES

Les commandes sont passées par Internet à www.livresdesancho.fr
Toute commande transmise par Internet est confirmée par livresdesancho.fr par un e-mail. Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais à réception du règlement. Pour les commandes multiples pour un même article, l'ordre chronologique d'arrivée de celles-ci prévaudra.

Et de 4 - PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euro, hors frais d'expédition. Les frais d'expédition sont en fonctions du poids des ouvrages et de la destination. Au moment de votre commande, ces frais sont indiqués avant la phase de paiement.
Il n'y a pas de TVA pour les livres anciens et d'occasion.

Les factures sont donc établies sans TVA pour ces ouvrages.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en Euro uniquement. Les produits demeurent la propriété de Livres de Sancho jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Et de 5 - PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue :

par paiement sécurisé directement sur le site, Visa ou Paypal

par chèque compensable en France libellé en Euro et établi à l'ordre de Atelier du givre.

Dans ce cas, la gestion de votre commande est effectué à réception du chèque. Il est recommandé pour en accélérer le traitement de porter au dos de votre chèque le n° de commande du bordereau reçu par mail et de le faire parvenir :
Livres de Sancho
62, rue Saint-Mathelin
86500 MONTMORILLON
France
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque.

Et de 6 - LIVRAISON

Les livres sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. En cas de retard de livraison la responsabilité de Livres de Sancho ne pourra être engagée. La commande sera traitée à réception de votre règlement. Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les livres commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de livres sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Et de 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ, conditions de retour

Si l'article ne convient pas, le client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé et accompagné de la facture correspondante. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif. L'article sera remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des livres achetés lui sera remboursé. Les livres abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les retours sont à effectuer :
Livres de Sancho
62, rue Saint-Mathelin
86500 MONTMORILLON
France

Engagement de qualité :

Les livres vendus par Livres de Sancho, livres d'occasions, rares ou épuisés ou anciens (avant 1875) peuvent présenter des imperfections et/ou des traces d'utilisation. La description précise s'attache à décrire les éventuels défauts ou manques constatésen toute honnetété.


Et de 8 - INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES

Droits du client
Les Livres de Sancho, traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.

Ces informations conformément à la loi "Informatique et libertés", donnent droit à rectification modification ou suppression, une fois les commandes validées et acquittées.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes passées sur le site :www.livresdesancho.fr
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations que nous avons recuillis, veuillez vous adresser à asm@livresdesancho.fr
[ vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant]

Et de 9 - EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Les Livres de Sancho décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). La responsabilité des Livres de Sancho n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, grève générale, émeute, insurrection spontanée, etc. Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Et de 10 - LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes en ligne réalisées par Livres de Sancho sur son site Internet, par téléphone sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Poitiers seront seuls compétents.

Et de 11 - ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton "Envoyer la commande", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par les  Livres de Sancho constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.

Nous espérons que ces conditions faciliteront votre navigation et vos achats en confiance.